Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SODHEVE-COFLEXAL
Numéro de SIRET du demandeur : 37932702600017
Numéro de voie du demandeur : 18
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Paix
Code postal du demandeur : 76410
Localité du demandeur : SAINT AUBIN LES ELBEUF
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de la Paix
Code postal du terrain : 76410
Localité du terrain : SAINT-AUBIN LES ELBEUF
Section cadastrale 1 : 0431AB
Section cadastrale 2 : 0432AB
Section cadastrale 3 : 0438AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1567
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 413
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-14
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