Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV SAINT AUBIN
Numéro de SIRET du demandeur : 500180583
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Battellerie
Code postal du demandeur : 76430
Localité du demandeur : TANCARVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Paul Bert
Code postal du terrain : 76410
Localité du terrain : SAINT-AUBIN LES ELBEUF
Section cadastrale 1 : 0217AL
Section cadastrale 2 : 0218AL
Section cadastrale 3 : 0219AL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1541
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 206
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 366
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
France Cadastre