Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA
Dénomination personne morale demandeur : LOGEAL IMMOBILIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 97568019000025
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : St Pierre
Code postal du demandeur : 76190
Localité du demandeur : YVETOT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de la Marne
Code postal du terrain : 76410
Localité du terrain : SAINT-AUBIN LES ELBEUF
Section cadastrale 1 : 0359AD
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 3913
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-11-04
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-09-01
Nombre de logements de 4 pièces : 24
Nombre de logements individuels créés : 24
Nombre de logements total créés : 24
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2218
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre