Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 25
Type de voie du demandeur : ALLEE
Libellé de la voie du demandeur : VAUBAN
Code postal du demandeur : 59562
Localité du demandeur : LA MADELEINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : le Calvaire Est
Code postal du terrain : 76410
Localité du terrain : SAINT-AUBIN LES ELBEUF
Section cadastrale 1 : 0032BE
Section cadastrale 2 : 0034BE
Section cadastrale 3 : 0035BE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 14459
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements de 5 pièces : 5
Nombre de logements individuels créés : 7
Nombre de logements total créés : 7
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 281
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre