Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LOGEAL IMMOBILIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 97568019000025
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Saint Pierre
Code postal du demandeur : 76194
Localité du demandeur : YVETOT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de la Republique
Code postal du terrain : 76410
Localité du terrain : SAINT-AUBIN LES ELBEUF
Section cadastrale 1 : 0625AL
Section cadastrale 2 : 0626AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1088
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-12-27
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 194
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 149
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 149
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre