Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : L'ENTREPOT DE L'OISON
Numéro de SIRET du demandeur : 32546516900028
Numéro de voie du demandeur : 717
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de la Maine
Code postal du demandeur : 27520
Localité du demandeur : THEILLEMENT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 83
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : Pasteur
Code postal du terrain : 76410
Localité du terrain : SAINT-AUBIN LES ELBEUF
Section cadastrale 1 : 0306AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1330
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-12-20
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 86
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 182
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre