Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LOGEAL IMMOBILIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 97568019000025
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Saint Pierre
Code postal du demandeur : 76194
Localité du demandeur : YVETOT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de la Republique
Code postal du terrain : 76410
Localité du terrain : SAINT-AUBIN LES ELBEUF
Section cadastrale 1 : 0625AL
Section cadastrale 2 : 0626AL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1088
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 194
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 149
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre