Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI IDEM
Numéro de SIRET du demandeur : 83935930400000
Libellé de la voie du demandeur : des Carrieres
Lieu-dit du demandeur : ZI les Diguets
Code postal du demandeur : 27460
Localité du demandeur : ALIZAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de Flandre (lot D2)
Code postal du terrain : 76410
Localité du terrain : SAINT-AUBIN LES ELBEUF
Section cadastrale 1 : 0376AD
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 412
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-08-01
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-10-11
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 161
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre