Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI RM
Numéro de SIRET du demandeur : 893360179
Numéro de voie du demandeur : 16
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Roger Bonnet
Code postal du demandeur : 27340
Localité du demandeur : PONT DE L'ARCHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de la Marne
Code postal du terrain : 76410
Localité du terrain : SAINT-AUBIN LES ELBEUF
Section cadastrale 1 : 0380AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 385
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 123
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre