Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SAINT AUBIN LES ELBEUF LA ROZE DE SEINE
Numéro de voie du demandeur : 42
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : Raymond Poincare
Code postal du demandeur : 75116
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Andre Gantois
Lieu-dit du terrain : Friche D1
Code postal du terrain : 76410
Localité du terrain : SAINT-AUBIN LES ELBEUF
Section cadastrale 1 : 0241AM
Section cadastrale 2 : 0389AM
Section cadastrale 3 : 0390AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8388
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-05-23
Nombre de logements de 1 pièce : 17
Nombre de logements de 2 pièces : 76
Nombre de logements de 3 pièces : 24
Nombre de logements collectifs créés : 117
Nombre de logements total créés : 117
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : personnes âgées : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 6484
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre