Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI SAINT FRANCOIS
Numéro de SIRET du demandeur : 49970356900016
Numéro de voie du demandeur : 32
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : de la planquette
Code postal du demandeur : 76130
Localité du demandeur : MONT SAINT AIGNAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : ESPAC
Libellé de la voie du terrain : des Foudriots
Code postal du terrain : 76410
Localité du terrain : SAINT-AUBIN LES ELBEUF
Section cadastrale 1 : 0287AD
Section cadastrale 2 : 0293AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 130
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 138
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 118
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
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