Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU PORT ANGOT
Numéro de SIRET du demandeur : 799360300
Numéro de voie du demandeur : 9003
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : FREDERIC JOLIOT CURIE
Code postal du demandeur : 76410
Localité du demandeur : SAINT AUBIN LES ELBEUF
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9003
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Frederic Joliot Curie
Code postal du terrain : 76410
Localité du terrain : SAINT-AUBIN LES ELBEUF
Section cadastrale 1 : 0392AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5000
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 317
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 418
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-04
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