Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ARTES VERDES
Numéro de SIRET du demandeur : 50005601880001
Numéro de voie du demandeur : 84
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE FAUVILLE
Code postal du demandeur : 76210
Localité du demandeur : TROUVILLE ALLIRQUERVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : du Docteur Villiers
Code postal du terrain : 76410
Localité du terrain : SAINT-AUBIN LES ELBEUF
Section cadastrale 1 : 0009BD
Section cadastrale 2 : 0010BD
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 43
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 224
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-04-12
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