Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL RICHARD
Numéro de SIRET du demandeur : 49255413400014
Lieu-dit du demandeur : La Fontaine
Code postal du demandeur : 37370
Localité du demandeur : Saint-Aubin-le-Depeint
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Fontaine
Code postal du terrain : 37370
Localité du terrain : Saint-Aubin-le-Depeint
Section cadastrale 1 : 124ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13854
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 67
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-08-29
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