Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DES 3 HORIZONS
Numéro de SIRET du demandeur : 83125360400019
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : LA CAILLERIE
Code postal du demandeur : 79450
Localité du demandeur : SAINT-AUBIN-LE-CLOUD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA GLOIRE
Code postal du terrain : 79450
Localité du terrain : SAINT-AUBIN-LE-CLOUD
Section cadastrale 1 : 182F
Section cadastrale 2 : 961F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 20508
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1410
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-31
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