Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC LES COUTS
Numéro de SIRET du demandeur : 49808672700019
Libellé de la voie du demandeur : LES COUTS
Code postal du demandeur : 79450
Localité du demandeur : SAINT-AUBIN-LE-CLOUD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES COUTS
Code postal du terrain : 79450
Localité du terrain : SAINT-AUBIN-LE-CLOUD
Section cadastrale 1 : 1238E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 21713
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 300
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-22
France Cadastre