Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DES TROIS HORIZONS
Numéro de SIRET du demandeur : 83125360400019
Libellé de la voie du demandeur : LA CAILLERIE
Code postal du demandeur : 79450
Localité du demandeur : SAINT-AUBIN-LE-CLOUD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA TRINIERE
Code postal du terrain : 79450
Localité du terrain : SAINT-AUBIN-LE-CLOUD
Section cadastrale 1 : 951E
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4140
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 642
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 117
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
France Cadastre