Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CUMA L EQUIPE
Numéro de SIRET du demandeur : 31924561900022
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : LES GRANGES
Code postal du demandeur : 79450
Localité du demandeur : SAINT AUBIN LE CLOUD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : LES GRANGES
Code postal du terrain : 79450
Localité du terrain : SAINT-AUBIN-LE-CLOUD
Section cadastrale 1 : 776E
Section cadastrale 2 : 1066E
Section cadastrale 3 : 1067E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4302
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 229
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-12
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