Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Mairie de Saint-Aubin-le-Cauf
Numéro de SIRET du demandeur : 21760562500045
Libellé de la voie du demandeur : Place Christian Pajot
Code postal du demandeur : 76550
Localité du demandeur : SAINT-AUBIN-LE-CAUF
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Place Christian Pajot
Code postal du terrain : 76510
Localité du terrain : SAINT-AUBIN-LE-CAUF
Section cadastrale 1 : 1190OB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 805
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 20
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 56
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
France Cadastre