Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI de la Bethune
Numéro de SIRET du demandeur : 53873496300019
Numéro de voie du demandeur : 230
Libellé de la voie du demandeur : Zone Artisanale de l'Aubin
Code postal du demandeur : 76510
Localité du demandeur : SAINT-AUBIN-LE-CAUF
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 230
Libellé de la voie du terrain : Zone Artisanale de l'Aubin
Code postal du terrain : 76510
Localité du terrain : SAINT-AUBIN-LE-CAUF
Section cadastrale 1 : 0597A
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 2216
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 462
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
France Cadastre