Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SODINEUF HA BITAT NORMAND
Numéro de SIRET du demandeur : 58275056800021
Libellé de la voie du demandeur : Saint Aubin sur Scie
Lieu-dit du demandeur : BP 17
Code postal du demandeur : 76201
Localité du demandeur : DIEPPE cedex
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Beau Soleil
Code postal du terrain : 76510
Localité du terrain : SAINT-AUBIN-LE-CAUF
Section cadastrale 1 : 0631A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4316
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-07-17
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements individuels créés : 9
Nombre de logements total créés : 9
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 712
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre