Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Association
Dénomination personne morale demandeur : APEI
Numéro de SIRET du demandeur : 78098790500046
Numéro de voie du demandeur : 01
Libellé de la voie du demandeur : Grande rue des Salines
Lieu-dit du demandeur : Etran
Code postal du demandeur : 76370
Localité du demandeur : Martin Eglise
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue du Biffret
Lieu-dit du terrain : Parc Guy Weber
Code postal du terrain : 76510
Localité du terrain : SAINT-AUBIN-LE-CAUF
Section cadastrale 1 : 0270B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 49223
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 84
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 470
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
France Cadastre