Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DES TILLEULS
Numéro de SIRET du demandeur : 38770699700013
Lieu-dit du demandeur : LA BOUVERIE
Code postal du demandeur : 53120
Localité du demandeur : Saint-Aubin-Fosse-Louvain
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA BOUVERIE
Code postal du terrain : 53120
Localité du terrain : Saint-Aubin-Fosse-Louvain
Section cadastrale 1 : 0119AP
Section cadastrale 2 : 0117AP
Section cadastrale 3 : 0116AP
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 67035
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1660
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1045
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
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