Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Communaute de Communes du pays de Bray
Numéro de SIRET du demandeur : 24600091300052
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue d'Hodenc
Code postal du demandeur : 60650
Localité du demandeur : LACHAPELLE-AUX-POTS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue de l'Avelon
Code postal du terrain : 60650
Localité du terrain : SAINT-AUBIN-EN-BRAY
Section cadastrale 1 : 82AC
Section cadastrale 2 : 120AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4703
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 46
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-16
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