Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DES HAUTES MARETTES
Numéro de SIRET du demandeur : 39763971700016
Lieu-dit du demandeur : LES MARETTES
Code postal du demandeur : 35410
Localité du demandeur : CHATEAUGIRON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : TAYEE
Code postal du terrain : 35410
Localité du terrain : SAINT-AUBIN DU PAVAIL
Section cadastrale 1 : 0064ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 77860
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 70
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2016-12-30
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