Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Sarl
Dénomination personne morale demandeur : Camping Lez Eaux
Numéro de SIRET du demandeur : 38413671900018
Numéro de voie du demandeur : 240
Libellé de la voie du demandeur : Avenue de Lez Eaux
Code postal du demandeur : 50380
Localité du demandeur : SAINT-AUBIN-DES-PREAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 240
Libellé de la voie du terrain : Avenue de Lez Eaux
Code postal du terrain : 50380
Localité du terrain : SAINT-AUBIN-DES-PREAUX
Section cadastrale 1 : 81ZI
Section cadastrale 2 : 57ZI
Section cadastrale 3 : 51ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 167450
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1291
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 130
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-27
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