Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : LA BONNELAIS
Numéro de SIRET du demandeur : 31395555100038
Lieu-dit du demandeur : LA BONNELAIS
Code postal du demandeur : 35500
Localité du demandeur : SAINT AUBIN DES LANDES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA BONNELAIS
Code postal du terrain : 35500
Localité du terrain : SAINT AUBIN DES LANDES
Section cadastrale 1 : 0211A
Section cadastrale 2 : 0213A
Section cadastrale 3 : 0215A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 102771
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3777
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 261
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
France Cadastre