Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LE MOULIN DE BRETIGNEUL
Numéro de SIRET du demandeur : 53094118600013
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : RUE RALLON
Code postal du demandeur : 35500
Localité du demandeur : VITRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE MOULIN DE BRETIGNEUL
Lieu-dit du terrain : LES LACS
Code postal du terrain : 35500
Localité du terrain : SAINT AUBIN DES LANDES
Section cadastrale 1 : 0158A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1548
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-12-15
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 86
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 214
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre