Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : LE MOULIN DE BRETIGNEUL
Numéro de SIRET du demandeur : 53094118600013
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE RALLON
Code postal du demandeur : 35500
Localité du demandeur : VITRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE MOULIN DE BRETIGNEUL
Lieu-dit du terrain : LES LACS
Code postal du terrain : 35500
Localité du terrain : ST AUBIN DES LANDES
Section cadastrale 1 : 0158A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1548
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 214
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 214
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
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