Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI Le Moulin de Bretigneul
Numéro de SIRET du demandeur : 5309411860013
Lieu-dit du demandeur : Le Moulin de Bretigneul
Code postal du demandeur : 35500
Localité du demandeur : SAINT AUBIN DES LANDES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : MOULIN DE BRETIGNEUL
Code postal du terrain : 35500
Localité du terrain : SAINT AUBIN DES LANDES
Section cadastrale 1 : 158A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1548
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 111
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
France Cadastre