Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINT AUBIN DES LANDES
Numéro de SIRET du demandeur : 21350252900018
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 35500
Localité du demandeur : SAINT AUBIN DES LANDES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DES SPORTS
Lieu-dit du terrain : LE PETIT CHAMP
Code postal du terrain : 35500
Localité du terrain : SAINT AUBIN DES LANDES
Section cadastrale 1 : 0270C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2770
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 580
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
France Cadastre