Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC D ECOSSE
Numéro de SIRET du demandeur : 32634569100017
Lieu-dit du demandeur : Charancy
Code postal du demandeur : 58190
Localité du demandeur : Bazoches
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Les debouts
Lieu-dit du terrain : Charancy
Code postal du terrain : 58190
Localité du terrain : Saint-Aubin-des-Chaumes
Section cadastrale 1 : 55ZC
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 21780
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1365
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 468
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2016-11-28
Date réelle d'ouverture de chantier : 2019-02-15
France Cadastre