Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2014
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Futures Energies St Aubin des
Dénomination personne morale demandeur : Futures Energies St Aubin des Chat.
Numéro de SIRET du demandeur : 80794020000015
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : ALL
Libellé de la voie du demandeur : d Enghien
Code postal du demandeur : 54600
Localité du demandeur : Villers-les-Nancy
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : departementale 775
Lieu-dit du terrain : Les clos La Cesse Les Roussieres Ja
Code postal du terrain : 44110
Localité du terrain : Saint-Aubin-des-Chateaux
Section cadastrale 1 : 34YB
Section cadastrale 2 : 35YB
Section cadastrale 3 : 17YM
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 23
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 56
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2015-07-17
France Cadastre