Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI PASCECA
Numéro de SIRET du demandeur : 53832354400014
Numéro de voie du demandeur : 0030
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : CHARLES PEGUY
Code postal du demandeur : 33160
Localité du demandeur : SAINT MEDARD EN JALLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 29
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : DE PONT A COT
Code postal du terrain : 33160
Localité du terrain : Saint-Aubin-De-Medoc
Section cadastrale 1 : 0083BD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 907
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-03-30
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 142
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 46
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre