Informations sur le permis de construire n°03337618Z0015

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI HEILIGENSTEIN
Numéro de SIRET du demandeur : 48856652200022
Numéro de voie du demandeur : 180
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : ALEXANDRE FLEMING
Code postal du demandeur : 40600
Localité du demandeur : BISCARROSSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : ALLEE
Libellé de la voie du terrain : DES JARDINS DE LA TUILERIE
Code postal du terrain : 33160
Localité du terrain : SAINT-AUBIN-DE-MEDOC
Section cadastrale 1 : 0155BA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 935
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-08-27
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 171
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31