Informations sur le permis de construire n°03337617Z0079

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 16
Type de voie du demandeur : BOULE
Libellé de la voie du demandeur : DES LANDES DE BASSON
Code postal du demandeur : 33160
Localité du demandeur : SAINT-AUBIN DE MEDOC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Type de voie du terrain : CHEMI
Libellé de la voie du terrain : DE LA TUILERIE
Code postal du terrain : 33160
Localité du terrain : SAINT AUBIN DE MEDOC
Section cadastrale 1 : 0291BB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1000
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 5
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-01
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 182