Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE SAINT-AUBIN-DE-LANQ
Numéro de SIRET du demandeur : 21240374500012
Lieu-dit du demandeur : Le Bourg
Code postal du demandeur : 24560
Localité du demandeur : Saint-Aubin-de-Lanquais
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Bourg
Code postal du terrain : 24560
Localité du terrain : Saint-Aubin-de-Lanquais
Section cadastrale 1 : 747OA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 825
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 47
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 112
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2018-11-05
France Cadastre