Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CUMA du plateau d Avernes
Numéro de SIRET du demandeur : 30762685300013
Lieu-dit du demandeur : La Pepiniere
Code postal du demandeur : 61470
Localité du demandeur : Saint-Aubin-de-Bonneval
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Pepiniere
Code postal du terrain : 61470
Localité du terrain : Saint-Aubin-de-Bonneval
Section cadastrale 1 : 0091ZH
Section cadastrale 2 : 0115ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3620
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 445
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-16
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