Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINT-AUBIN-D AUBIGNE
Numéro de SIRET du demandeur : 21350251100016
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 35250
Localité du demandeur : SAINT-AUBIN-D AUBIGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BOULEVARD DU STADE
Code postal du terrain : 35250
Localité du terrain : SAINT-AUBIN-D AUBIGNE
Section cadastrale 1 : 0024YD
Section cadastrale 2 : 0045YD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 42634
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2667
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 2491
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-11
France Cadastre