Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OGEC BON SECOURS - SAINT MICHEL
Numéro de SIRET du demandeur : 77775475500018
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES ECOLES
Code postal du demandeur : 35250
Localité du demandeur : SAINT AUBIN D AUBIGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : RUE DES ECOLES
Code postal du terrain : 35250
Localité du terrain : SAINT AUBIN D AUBIGNE
Section cadastrale 1 : 0393AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 9512
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 548
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 56
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
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