Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BATIMED
Numéro de SIRET du demandeur : 44798477400029
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE HENRI DUNANT
Code postal du demandeur : 35250
Localité du demandeur : SAINT AUBIN D AUBIGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : AVENUE HENRI DUNANT
Code postal du terrain : 35250
Localité du terrain : SAINT AUBIN D AUBIGNE
Section cadastrale 1 : 0154ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1270
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 294
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 16
Surface ' Service public ' démolie : 5
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-05
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