Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : PEDI PODO IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 83100208400018
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : ALLEE DE LA PILOINAIS
Code postal du demandeur : 35250
Localité du demandeur : ST AUBIN D AUBIGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 40
Libellé de la voie du terrain : RUE SAINT MEDARD
Code postal du terrain : 35250
Localité du terrain : SAINT AUBIN D AUBIGNE
Section cadastrale 1 : 0264AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 216
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 62
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-27
France Cadastre