Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE LA CHAISE
Numéro de SIRET du demandeur : 38058142100019
Lieu-dit du demandeur : LA CHAISE
Code postal du demandeur : 35250
Localité du demandeur : SAINT-AUBIN-D AUBIGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA CHAISE
Code postal du terrain : 35250
Localité du terrain : SAINT-AUBIN-D AUBIGNE
Section cadastrale 1 : 0069ZY
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 128781
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1199
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 497
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2017-01-19
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-01-10
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