Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DEPARTEMENT D ILLE-ET-VILAINE
Numéro de SIRET du demandeur : 22350001800013
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DE LA PREFECTURE
Code postal du demandeur : 35042
Localité du demandeur : RENNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 27
Libellé de la voie du terrain : RUE DE RENNES
Code postal du terrain : 35250
Localité du terrain : SAINT-AUBIN-D AUBIGNE
Section cadastrale 1 : 0266AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14377
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 6346
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 73
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-05
France Cadastre