Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI HESSEL
Numéro de SIRET du demandeur : 87748060800018
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : Le Haut Surgeon
Code postal du demandeur : 35250
Localité du demandeur : ANDOUILLE NEUVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : ZAC d
Lieu-dit du terrain : (Lot 2.18.3)
Code postal du terrain : 35250
Localité du terrain : SAINT AUBIN D'AUBIGNE
Section cadastrale 1 : 279ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 295
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-01-23
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 110
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre