Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA d'HLM
Dénomination personne morale demandeur : HEYVANG
Numéro de SIRET du demandeur : 62615010600054
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue Martin Luther King
Code postal du demandeur : 14280
Localité du demandeur : SAINT-CONTEST
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BOURG
Code postal du terrain : 0
Localité du terrain : SAINT-AUBIN-D ARQUENAY
Section cadastrale 1 : 289AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 966
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-12-07
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements de 5 pièces : 5
Nombre de logements collectifs créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 533
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre