Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : chemin de beuville
Code postal du demandeur : 14970
Localité du demandeur : ST AUBIN D ARQUENAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU CHAT QUI DORT
Code postal du terrain : 0
Localité du terrain : SAINT-AUBIN-D ARQUENAY
Section cadastrale 1 : 231AA
Section cadastrale 2 : 243AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3438
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2016-09-26
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 362
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre