Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINT-AUBIN
Numéro de SIRET du demandeur : 21470230000010
Lieu-dit du demandeur : Le Bourg
Code postal du demandeur : 47150
Localité du demandeur : SAINT-AUBIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Bourg
Code postal du terrain : 47150
Localité du terrain : SAINT-AUBIN
Section cadastrale 1 : 0891D
Section cadastrale 2 : 0890D
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 20
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
France Cadastre