Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINT-AUBIN
Numéro de SIRET du demandeur : 21470230000010
Lieu-dit du demandeur : Le Bourg
Code postal du demandeur : 47150
Localité du demandeur : SAINT-AUBIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Bourg
Code postal du terrain : 47150
Localité du terrain : SAINT-AUBIN
Section cadastrale 1 : 0891D
Section cadastrale 2 : 0890D
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-09-03
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 236
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 190
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 190
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre