Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1082
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE BROCAS
Code postal du demandeur : 40250
Localité du demandeur : ST AUBIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1134
Libellé de la voie du terrain : RTE DE BROCAS
Code postal du terrain : 40250
Localité du terrain : SAINT-AUBIN
Section cadastrale 1 : 60ZH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 39840
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre